Conditions générales de vente et d'utilisation
La société DH Solutions dont le siège social est situé au 20 CHE DES BURNET 73100 AIX-LES-BAINS, et immatriculée sous le numéro 751 862 905 au RCS de Chambery France .
La société est responsable de l'exploitation de ce site Web. Nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » pour décrire la société partout sur le site. La société vous offre l'accès à ce site web, ainsi qu'à tous les informations, outils et services qu'il propose, à condition que vous acceptiez complètement les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site Web ou en achetant quelque chose chez notre entreprise, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes, appelées « Conditions générales » ou « Conditions d'utilisation », ainsi que par les modalités, conditions et politiques mentionnées ci-dessous et/ou disponibles en ligne. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous ceux qui utilisent le site Web, y compris les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les marchands et/ou les fournisseurs de contenu.
Les Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la présente boutique. À tout moment, vous pouvez accéder à la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en les publiant sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de surveiller régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées ; la dernière mise à jour est indiquée plus haut. En continuant à utiliser ou à accéder au site Web après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
- TERMES D'UTILISATION DU « SITE » ET DU « SERVICE »
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avez donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site Web.
Lorsque vous utilisez le Site et le Service, vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ou violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas envoyer de vers informatiques, de virus ou tout code malveillant ou destructeur.
Une violation ou une violation de n'importe laquelle des conditions entraînera la résiliation et la coupure immédiate de vos Services.
2 :CONDITIONS GÉNÉRALES
À tout moment, nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit après le paiement) peut être transmis sans chiffrement, ce qui implique (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications effectuées pour répondre aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils. Lorsque vous transférez des fonds sur les réseaux, les informations de votre carte de crédit sont toujours protégées. La société n'enregistre pas ces informations.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou du Service, ainsi que toute utilisation ou contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni.
Les termes utilisés dans le présent accord ne sont présentés qu'à titre d'illustration et ne sont ni limités ni affectés par ces Conditions.
- L'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations fournies sur ce site Web sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter.
Ce site peut stocker des données historiques telles que des statistiques sur le marché. Les données historiques ne sont pas actualisées et ne sont fournies qu'à titre de référence. Nous avons la liberté de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune responsabilité pour améliorer toutes les informations qu'il contient. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de surveiller les modifications effectuées sur notre site Web.
- Modifications concernant le service et les prix
Les prix présentés sur le site Web sont exprimés en euros sans TVA (taxe française). Si les frais de port ne sont pas disponibles, ils seront indiqués dans le panier du client et dépendent de la destination de livraison. Les tarifs de livraison peuvent être modifiés à tout moment par nous. Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis, en particulier si des données fiscales ou économiques changent. Les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande seront utilisés pour facturer les articles.
En cas de panne informatique, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.
- PRODUITS OU SERVICES : Certains produits ou services peuvent ne être disponibles qu'en ligne via le site ou le service. Les quantités de ces produits peuvent être limitées, et le retour ou l'échange de ces produits est strictement assujetti à notre politique de retour.
Nous avons travaillé dur pour rendre les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la précision des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Les photos sont donc non contractuelles à ce titre.
Nous pouvons, sans être contraints, restreindre la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, zone géographique ou juridiction. Nous sommes autorisés à exercer ce droit selon les circonstances particulières. Nous avons le droit de limiter la quantité de biens ou de services que nous vendons. À tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion, toutes les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés. Nous nous réservons le droit à tout moment de mettre fin à la vente d'un produit. Toute offre de produit ou de service sur ce site est interdite par la loi.
Nous nous réservons le droit d'utiliser un logo, une mention ou un autre moyen pour faire apparaître notre marque sur les produits ou services.
Il peut y avoir des limites à la quantité de produits vendus sur le site Web. L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service et de futures nouvelles fonctionnalités peut être limitée.
La société se réserve le droit de répercuter gratuitement toute ou partie des nouvelles fonctionnalités qui seront développées à l'avenir à toute personne ou organisation qui a déjà commandé une nouvelle fonctionnalité.
6 :EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE :
Nous nous réservons le droit de refuser toutes les commandes que vous nous envoyez. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par maison ou par commande à notre discrétion. Il est possible que nous tentions de vous informer en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande si une commande est modifiée ou annulée. Nous avons le droit de limiter ou d'interdire les commandes que nous pensons avoir reçues par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs sans avoir obtenu un accord exprès de la part de la Société.
Le paiement complet doit être effectué lors de l'achat sur le site. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes à aucun moment.
Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 40% minimum ou un acompte total pour tout ou partie d'une commande effectuée via notre service commercial.
Le client peut effectuer tout ou partie de sa commande en utilisant une carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou en utilisant son compte Paypal ou en effectuant un virement bancaire avant la fabrication, conformément aux conditions énoncées dans cet article. Nous n'acceptons pas les chèques. Le client devra rechercher d'autres options de paiement.
Nous conservons la propriété du Produit et du Service jusqu'à ce que le client paie intégralement le prix. Si nous constatons un retard de paiement, nous nous réservons le droit de bloquer l'accès au Service jusqu'à ce que la situation soit régularisée.
Les achats effectués sur le site Web sont sécurisés grâce à l'utilisation de la plateforme de paiement par Carte Bleue.
À tout moment, nous nous réservons le droit de changer de prestataire de paiement en ligne. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, comme la carte bleue, la carte bleue visa et l'e-carte bleue, toutes les informations personnelles des clients sont strictement protégées. Cela garantit que chaque transaction est conforme et sécurisée.
7 - Expédition
Nous expédions nos biens en France et nous sommes en mesure de les expédier dans n'importe quel pays sur demande. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de sa commande. La seule adresse de livraison dépend de la commande. L'adresse de paiement Paypal indiquée n'est jamais prise en compte. Les délais de livraison qui peuvent être indiqués sur le site Web sont généralement des délais de traitement et de livraison moyens. Pour que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes sur l'adresse de livraison.
Le nombre de produits commandés détermine le temps de fabrication. En cas de non-conformité du fichier informatique fourni, les délais de fabrication peuvent être prolongés.
Une fois la production/la fabrication terminée, la société s'engage à expédier le(s) produit(s) dans un délai maximum de 15 jours.
Nous nous engageons à tenir le client au courant de l'état du traitement de sa commande.
Le client s'engage à informer le transporteur et notre entreprise de toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit en cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants...). N'étant pas de notre responsabilité, nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à une détérioration de l'emballage du colis.
- REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les produits ne peuvent pas être remboursés si les informations du client sont fournies.
Nous débuterons le travail de personnalisation dès que la commande sera validée et que notre équipe aura reçu le paiement intégral ou un acompte minimum de 40%. Aucun remboursement ou rétractation ne sera possible en conséquence.
- Réclame et commerce
Lors de la commande, nous spécifions que le client doit fournir un logo « vectorisé » aux formats afin d'obtenir la meilleure qualité d'impression ou de gravure laser.fichiers.ai,.eps ou.svg
Si un fichier vectorisé ne répond pas à nos exigences techniques, nous nous réservons le droit de le refuser.
Un défaut de qualité d'impression ne pourra être invoqué pour tout autre format fourni.
Il est seulement possible de demander un échange si votre produit présente un défaut dans ces conditions :
Le produit présente un défaut technique qui rend son utilisation impossible : le QR code imprimé sur la carte ou la puce sans contact ne fonctionnent pas.
Le produit présente un défaut d'impression : une partie du logo, du texte ou du QR code manque.
Merci de contacter notre équipe en cliquant ici si un défaut sur votre produit est présenté ci-dessous.
10 COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, de copier, de publier, de diffuser ou d'autres éléments créatifs, des suggestions, des idées, des propositions, ou d'autres éléments si vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours ou un avis), ou si vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des idées, des propositions, ou d'autres (1) maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) répondre aux commentaires ne nous sont pas et ne devrons pas être tenus.
Nous avons la possibilité, mais pas la responsabilité, de retirer le contenu et les comptes qui, à notre avis, sont illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ou commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, tels que les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. De plus, vous acceptez que vos commentaires ou avis ne contiennent aucun contenu illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'avoir un impact sur le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous ne vous êtes pas, ou essayer de nous induire en erreur, nous ou les tiers, quant à la source des commentaires ou avis. Vous êtes entièrement responsable de tous les avis ou commentaires que vous émettez, y compris leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires ou avis que vous ou un tiers publiez sur notre produit, sur vous ou un tiers ou sur d'autres personnes.
11: Données personnelles
Notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site Web, régit la transmission de vos informations personnelles à notre boutique.
Il est interdit à notre entreprise de traiter, d'héberger ou de transférer les informations sur nos clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu par la Commission européenne comme "non adéquat". Cependant, à condition qu'elle présente des garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), la société reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux.
Les informations personnelles des clients qui utilisent nos produits et services sont protégées et cryptées. Notre entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des informations et s'assurer qu'elles ne soient pas transmises à des personnes non autorisées.
Afin de réaliser les objectifs de la présente politique, seules notre société, nos filiales et nos sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter les données personnelles de l'utilisateur concernant nos produits et services.
Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de nos produits et services sont principalement les agents de notre service client, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus.
12 - ERREURS, INCONVENIENTS ET OMISSIONS
Les erreurs typographiques, les inexactitudes ou les omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité des produits peuvent parfois apparaître sur notre site Web ou dans notre service. Si une quelconque information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou d'actualiser les informations, voire d'annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Si la loi l'exige, nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations concernant les prix. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne peut être déterminée pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe a été modifiée ou mise à jour.
13 : Les utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Pour avoir violé les interdits d'utilisation, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe.
- EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, nous ne garantissons, ne certifions ou ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens techniques et cryptographiques afin d'empêcher un décodage des données que nous détenons et de sécuriser toutes les données.
Nous nous assurons de mettre tout en œuvre avec les outils et moyens actuels et mis à notre disposition pour sécuriser et crypter le Service et toutes les données associées.
Cependant, nous ne pourrons pas être tenus responsables d'une fuite de données potentielle à la suite d'un piratage informatique. Nous nous engageons à respecter la RGPD et à informer nos clients si des failles ou des fuites de données sont découvertes sur notre site ou notre service.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le Service pour des raisons techniques.
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La Société, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains pays, États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces pays sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
15 – Protection
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger la Société, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des conditions d'utilisation suivantes
16 - DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
- Résolution
Les obligations et responsabilités des parties qui ont été engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur à toutes fins après la résiliation de cet accord.
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur à moins et jusqu'à ce que vous ou nous les résiliez. Vous avez la liberté de résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre service.
L'accès au Service sera alors interrompu.
Nous pouvons résilier le service à tout moment et sans préavis si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation. Vous serez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (incluse), sinon nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services.
- L'intégralité du contrat
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Votre utilisation du Service est régie entièrement par les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que par toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et actuels entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Il ne faut pas interpréter les Conditions d'utilisation de manière ambiguë en défaveur de la partie rédactrice.
19 - Ajustements apportés aux conditions d'utilisation
À tout moment, vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur le site Web.
En publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de surveiller régulièrement notre site Web pour voir si quelque chose a changé. Vous acceptez ces conditions d'utilisation en continuant à utiliser notre site web et notre service après la publication de modifications.
20: DISPONIBILITÉ
La société s'engage à rendre le service disponible à 90 % du temps au minimum. En effet, nous sommes tenus de mettre à jour notre hébergement applicatif chaque mois afin d'assurer la pérennité et la sécurité du service. Des interruptions du service peuvent y contribuer. Ces interruptions ont généralement une durée inférieure à dix minutes et sont utilisées tout au long de la journée.
De plus, nous ne pouvons pas être tenus responsables des incidents inhérents à nos sous-traitants, tels que les hébergements informatiques, les bureaux d'enregistrement, la comptabilité, etc.
En conséquence, il ne sera pas possible de réclamer, de poursuivre ou de payer en cas d'indisponibilité du service.
21 – INFORMATIONS
Cliquez ici pour nous envoyer toute question concernant les conditions d'utilisation.
22 – ASSISTANCE TECHNIQUE
Une fois connecté, un support technique peut être fourni par e-mail à contact@onecardpro.com ou via l'interface Ticket disponible dans le service.
La société s'engage à fournir tout le soin possible à la mise en œuvre d'un support technique disponible et qualifié.